Mentions légales

mardi 21 octobre 2014
par  Eric

Mentions légales

En vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les coordonnées de l’éditeur et du prestataire qui accueille le site : http://ecole-kerglaw.fr

Site Internet mis en ligne en juillet 2014
par : Ecole publique de Kerglaw - 37 rue Jules Guesde - 56650 - INZINZAC-LOCHRIST

Directeur de la publication : M. l’Inspecteur de l’Education Nationale
Responsable d’édition : M. Eric Le Ruyet
Webmestre : M. Eric Le Ruyet

- Prestataire assurant le stockage direct et permanent :

Pour la partie actualisée du site (depuis juillet 2014) - 1&1 - http://www.1and1.fr
Pour la partie archives (1999 à juillet 2014) - Orange - http://www.orange.fr

- Informations techniques :

Le site est réalisé sous SPIP 3 (Licence GNU/GPL) - Squelette Sarka-SPIP 3.4.5 -

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courriel au webmestre du site par l’intermédiaire du formulaire de contact.

- Droit d’auteur :

Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

- Droit à l’image :

En ce qui concerne les photographies, deux protections s’affirment (droits en cascade) :
* celle de la personne (respect de la vie privée, droit absolu sur son image pour toute personne ).
* celle de l’auteur/créateur photographe (droit d’auteur et propriété intellectuelle),

L’article 9 du Code Civil donne aux individus un droit à la protection de leur image. Pour les mineurs, l’autorisation préalable des tuteurs ou parents est obligatoire. Il ne vous est pas permis de copier, de diffuser librement les photographies publiées sur le site web de l’école publique de Kerglaw sans une autorisation écrite préalable des tuteurs ou parents des personnes mineures.

L’article 226-8 du Code Pénal condamne (jusqu’à 15 000 €) tout montage utilisant l’image d’une personne sans son consentement. Il ne vous est pas permis de modifier les photographies publiées sur le site de l’école publique de Kerglaw sans une autorisation préalable des tuteurs ou parents des personnes mineures.

- Liens hypertextes sortants :

Ce site contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par le responsable de ce site.
En conséquence le directeur de publication ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.
Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.
Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

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Les photos publiées sur ce site le sont avec l’accord écrit des parents. Il est néanmoins possible de retirer du site une image à la simple demande d’un enfant ou de ses parents.
Pour toute demande de retrait de photographie, vous pouvez contacter directement le directeur de l’école (webmestre du site) en utilisant le formulaire de contact.

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